à la commission consultative créée dans le cadre des procédures d'agrément et d'approbation respectivement
prévues par les articles R. 543-58 et R. 543-64 susvisés du code de l'environnement
en remplacement des personnes mentionnées
pour la durée du mandat restante
Au titre des représentants d'organisations professionnelles représentatives des industries productrices de biens conditionnés destinés à la consommation des ménages
